Conditions Générales d’Utilisation & Politique de Confidentialité — TabibExpress
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) définissent les termes et conditions selon lesquels la société exploitant TabibExpress (ci-après « TabibExpress ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l’Internaute ») le service « TabibExpress » accessible via https://tabibexpress.com (ci-après le « Site » ou le « Service »).
Le Service permet aux utilisateurs de solliciter une intervention médicale, de trouver et contacter des professionnels de santé, et de gérer des rendez‑vous selon les fonctionnalités proposées sur le Site et l’application. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion entière et sans réserve aux présentes C.G.U.
DONNÉES PERSONNELLES
La présente clause concerne les données à caractère personnel relatives aux personnes physiques (les « Données Personnelles »).
Les Données Personnelles collectées et traitées par TabibExpress le sont conformément aux obligations légales applicables (notamment la loi n°09‑08 ou autre loi locale applicable en matière de protection des données). Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour établir des statistiques de navigation. Un cookie n’identifie pas une personne directement ; il enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure, etc.) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures.
L’Internaute peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur ; néanmoins, cette désactivation peut altérer l’expérience et certaines fonctionnalités du Site.
Finalités du traitement des Données par TabibExpress et par des tiers :
- Fournir et gérer le Service (prise de contact, rendez‑vous, facturation éventuelle) ;
- Communiquer des informations utiles et, si l’utilisateur y consent, des offres commerciales pertinentes ;
- Établir des statistiques d’utilisation afin d’améliorer le Site et les services.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et, le cas échéant, de suppression des Données Personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter TabibExpress à l’adresse e‑mail suivante : contact@tabibexpress.com (ou l’adresse postale indiquée ci‑dessous). Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité pour les demandes nécessitant vérification.
UTILISATION DU SERVICE — INTERDICTIONS
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- Extraire, réutiliser, reproduire, représenter, stocker ou exploiter, directement ou indirectement, tout ou partie du Site de manière manifestement excessive ou concurrente avec TabibExpress ;
- Utiliser les Données Personnelles ou contenus du Site pour fournir des produits ou services concurrents à TabibExpress ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle présents sur le Site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble des éléments qui le constituent (marques, logos, textes, images, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à TabibExpress ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
SÉCURITÉ
TabibExpress met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données Personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation. Toutefois, l’utilisation d’Internet comporte des risques ; TabibExpress ne peut garantir une sécurité absolue.
RESPONSABILITÉ
TabibExpress ne garantit pas que le Site est exempte d’anomalies ou d’interruptions. TabibExpress peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment pour maintenance ou évolution. En conséquence, TabibExpress ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
MODIFICATIONS DES C.G.U.
TabibExpress se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes C.G.U. à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site ; l’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.
LITIGES — DROIT APPLICABLE
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes C.G.U. qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence des juridictions compétentes conformément au droit applicable indiqué sur le Site. Les présentes C.G.U. sont régies par le droit [à préciser : ex. Droit marocain / droit applicable].
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Adresse : Casablanca , Maroc